Conditions d'utilisation des travaux, contenus et expertises

Contenus : tout texte, titre, article, note, analyse, ressource, preuve, méthode, schéma, visuel, tableau, graphique, illustration, présentation, structure rédactionnelle, grille de lecture, cadre méthodologique, séquence d'intervention, trame, publication, commentaire, livrable intellectuel, extrait, métadonnée, balisage, fichier, version ou ensemble cohérent publié ou rendu accessible sur le site.

Expertise : toute connaissance structurée, raisonnement, architecture d'approche, séquencement, retour d'expérience, positionnement, cadrage, grille d'évaluation, logique de mission, méthode, modèle d'analyse ou savoir-faire exprimé, exposé ou révélable à travers les contenus.

Usage : tout acte d'accès, de consultation, de copie, de téléchargement, d'affichage, de partage, de citation, d'extraction, de reproduction, de transformation, d'adaptation, de traduction, d'ingestion, d'indexation, d'entraînement, de réentraînement, de vectorisation, d'annotation, de stockage, de rediffusion, d'intégration, de commercialisation ou d'exploitation, directe ou indirecte, manuelle ou automatisée.

Système d'IA : tout modèle, système algorithmique, moteur de recherche enrichi, système génératif, grand modèle de langage, moteur de recommandation, système de retrieval, base vectorielle, agent logiciel, assistant numérique, service de résumé, système multimodal ou dispositif fonctionnellement comparable.

Autorisation écrite préalable : tout accord exprès, écrit, identifiable et daté, émanant de Yannick Audubert ou de son représentant habilité, décrivant au minimum l'objet, le périmètre, la finalité, la durée, le territoire et, le cas échéant, les conditions financières de l'usage autorisé.

Les contenus publiés sur ce site sont protégés notamment :

• par le droit français de la propriété intellectuelle ;
• par les normes applicables au sein de l'Union européenne en matière de droit d'auteur et de communication au public ;
• par les conventions internationales applicables, notamment la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ;
• et, le cas échéant, par toute règle nationale ou internationale pertinente dans l'ordre juridique où un acte de reproduction, de réutilisation, d'adaptation, de republication ou d'exploitation serait constaté.

La protection naît, sous réserve des règles applicables, du seul fait de la création du contenu, sans formalité constitutive préalable. Les dispositifs de preuve, d'horodatage, d'archivage ou de dépôt ont vocation à établir l'antériorité, la paternité, la date certaine et l'intégrité des contenus, sans conditionner l'existence même de la protection.

Sous réserve du respect de l'intégrité des contenus, de la paternité de l'auteur et de l'absence de finalité concurrente, trompeuse ou parasitaire, seuls sont admis sans autorisation préalable :

• la consultation privée et personnelle du site ;
• le partage d'un lien hypertexte vers une page du site, sans reprise substantielle du contenu ;
• les courtes citations légalement admissibles, pour autant qu'elles soient justifiées par un objectif critique, pédagogique, scientifique, informatif ou de référence, qu'elles demeurent proportionnées, qu'elles mentionnent clairement le nom de l'auteur, la source et, lorsque cela est possible, le lien vers la publication d'origine, et qu'elles ne dénaturent ni le sens ni la portée du propos ;
• les usages impérativement autorisés par une disposition légale d'ordre public applicable.

Ces usages admis s'interprètent strictement. Ils n'emportent aucun droit d'adaptation, d'agrégation, de commercialisation, de reformulation à grande échelle, de stockage structuré, de republication, d'industrialisation, de réemploi méthodologique, ni aucun droit de construire un produit, une offre, un support de vente, une formation, une base interne ou un système automatisé à partir des contenus consultés.

Aucune disposition du site, aucun échange, aucun silence, aucune tolérance, aucune absence de réaction immédiate, aucune relation précontractuelle ou contractuelle, aucune remise d'information, aucun téléchargement, aucun envoi de document, aucun accès à un article, à une analyse, à une ressource ou à un cas exposé dans les preuves, aucune prise de contact, aucune réunion, aucune démonstration ni aucun usage ponctuellement toléré ne saurait être interprété comme une cession implicite de droits.

Toute cession, concession de licence ou autorisation d'exploitation portant sur tout ou partie des contenus ou expertises de Yannick Audubert ne peut résulter que d'un accord écrit préalable, comportant de manière explicite et distincte :

• les droits précisément concédés ;
• le périmètre des contenus concernés ;
• la finalité autorisée ;
• le support ;
• le territoire ;
• la durée ;
• les éventuelles exclusivités ;
• les conditions financières ;
• et, le cas échéant, les obligations d'attribution, de confidentialité, de sécurité et de restitution.

À défaut, aucun droit d'exploitation n'est réputé concédé.

Le droit moral de l'auteur est expressément réservé.

En conséquence, il est interdit de dénaturer les contenus, de les modifier sans autorisation lorsqu'une telle modification porte atteinte à leur intégrité, de les présenter sous un nom autre que celui de leur auteur, de les anonymiser de manière trompeuse, de les sortir de leur contexte de manière à altérer leur sens, ou de les associer à des positions, services ou produits que l'auteur n'a pas validés.

Sous réserve des seules exceptions impératives prévues par les lois applicables, l'auteur s'oppose expressément à toute fouille de textes et de données, à toute collecte automatisée, à toute extraction, à toute aspiration, à toute indexation enrichie, à toute vectorisation, à toute annotation, à toute ingestion, à tout entraînement, réentraînement, ajustement, alignement, évaluation, benchmark, fine-tuning, pré-entraînement, post-entraînement ou alimentation de modèles d'intelligence artificielle, de modèles génératifs, de modèles de langage, de systèmes multimodaux, de systèmes de retrieval, de bases de connaissances, de moteurs de réponse, d'agents logiciels ou de tout dispositif algorithmique comparable, lorsque ces opérations portent sur tout ou partie des contenus du site.

Cette opposition vaut pour les entreprises d'intelligence artificielle, les fournisseurs de modèles, les éditeurs de logiciels, les plateformes, les agrégateurs, les intermédiaires techniques, les sous-traitants, les laboratoires privés, les services de crawling, les exploitants de jeux de données, les prestataires d'annotation et, plus généralement, pour toute personne physique ou morale procédant directement ou indirectement à de telles opérations.

En conséquence, toute utilisation des contenus du site à des fins d'entraînement ou d'exploitation de modèles d'IA excédant les usages impérativement autorisés par la loi suppose une prise de contact préalable avec l'auteur et la négociation d'une autorisation écrite expresse, distincte, et, le cas échéant, d'une licence ou cession rémunérée précisant notamment le périmètre des contenus concernés, la finalité, les usages permis, les restrictions, la durée, le territoire, les garanties techniques, les obligations de traçabilité, les modalités de retrait et les conditions financières.

À défaut d'accord écrit préalable, une telle utilisation sera réputée non autorisée et pourra donner lieu à toute démarche utile, notamment demande de justification, mise en demeure, demande de retrait, demande de cessation, demande de suppression ou de destruction des copies ou jeux de données dérivés lorsque de telles mesures sont juridiquement fondées et proportionnées, demande indemnitaire, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale, action fondée sur le parasitisme ou, plus généralement, toute action judiciaire utile.

Pour les contenus mis à disposition du public en ligne, la présente clause vaut également réserve de droits et opposition à la fouille de textes et de données, au sens des règles applicables, et doit être interprétée comme s'appliquant en complément de tout procédé lisible par machine, balisage, métadonnée, entête technique, fichier d'exclusion, mention robots ou autre mécanisme technique de signalement pouvant être déployé sur le site.

Cette opposition et cette exigence d'autorisation préalable s'appliquent sous réserve des seules exceptions impératives prévues par les lois applicables.

Toute personne constatant ou suspectant une reproduction, une adaptation, une commercialisation, une diffusion ou une réutilisation non autorisée est invitée à la signaler à l'auteur.

En cas d'atteinte constatée, l'auteur pourra notamment solliciter :

• le retrait immédiat des contenus litigieux ;
• la cessation des usages ;
• la communication des volumes, supports, destinataires et revenus liés à l'exploitation ;
• la régularisation financière de l'usage ;
• l'indemnisation intégrale de son préjudice ;
• et toute mesure conservatoire, probatoire ou judiciaire utile.

L'auteur se réserve la faculté d'exiger, avant toute action au fond ou parallèlement à celle-ci, toute mesure d'urgence, d'interdiction, de conservation de preuve, de déréférencement, de désactivation d'accès, de suspension d'exploitation, de retrait de publication, de cessation de diffusion, d'information des partenaires concernés ou de production de justificatifs, dans les conditions prévues par les textes applicables.

La recherche d'une solution amiable, l'envoi d'une mise en demeure, l'ouverture d'une négociation, l'acceptation d'échanges préparatoires ou la proposition d'une régularisation financière ne valent ni renonciation à agir ni novation, et n'emportent aucune autorisation tacite de poursuivre l'usage litigieux.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Sous réserve des règles impératives applicables, notamment en matière de compétence internationale, territoriale, de consommation, de procédure civile et de protection des parties bénéficiant de dispositions d'ordre public, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la violation des présentes conditions ou des droits de propriété intellectuelle afférents a vocation à être porté devant les juridictions françaises compétentes.

Lorsque l'action relève des juridictions françaises spécialement compétentes en matière de propriété littéraire et artistique et que les règles de compétence le permettent, l'auteur entend agir devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, territorialement compétent pour son ressort.

Toute personne souhaitant utiliser les contenus du site à des fins d'entraînement, de réentraînement, d'indexation enrichie, d'alimentation d'un système d'IA ou de constitution de corpus dérivés est invitée à prendre contact en amont afin de négocier un accord écrit. À défaut, elle s'expose à des poursuites et demandes indemnitaires devant la juridiction compétente.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions était déclarée nulle, inapplicable, non écrite ou inopposable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait qu'une stipulation soit partiellement inapplicable n'affectera pas la validité du reste de cette stipulation dans la mesure permise par le droit applicable.

Les intitulés ont une valeur de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes conditions.

En cas de traduction, d'adaptation linguistique ou de divergence entre versions, la version française des présentes conditions prévaut.

Le fait que certains contenus du site soient librement accessibles, indexables par des moteurs généralistes, citables dans les limites de la loi ou consultables sans authentification n'emporte ni entrée dans le domaine public, ni renonciation aux droits de l'auteur, ni autorisation d'exploitation professionnelle, automatisée ou industrielle.